L’archivage des factures est une obligation légale incontournable pour toutes les entreprises. Mais derrière cette obligation, une confusion persiste : archiver ne signifie pas simplement stocker.
Durée légale de conservation
Cette obligation concerne toutes les factures :
- • factures clients
- • factures fournisseurs
- • documents comptables associés
Ce que ça implique concrètement
✔ intégrité du document
✔ lisibilité dans le temps
✔ disponibilité immédiate en cas de contrôle
Vous devez être capable de produire une facture intacte, lisible et vérifiable à tout moment pendant 10 ans.
Erreur fréquente : stockage ≠ archivage
Beaucoup d’entreprises pensent être conformes simplement en stockant leurs factures en PDF.
Un fichier PDF peut être modifié sans laisser de trace. Sans preuve d’intégrité, il peut être contesté.
Les risques en cas de non-conformité
- • rejet de comptabilité
- • redressement fiscal
- • pénalités financières
- • perte de preuve en cas de litige
Ce que la loi n’impose PAS
✔ Aucun prestataire imposé
✔ Aucun outil obligatoire
✔ Aucune plateforme spécifique
Vous êtes responsable de vos archives… mais libre de votre solution.
Comment être conforme simplement
Stockage sécurisé (local ou cloud)
Hash + preuve numérique
Preuve de date incontestable
Archive XO transforme vos documents en preuves légales
Intégrité + horodatage + traçabilité, automatiquement.
Questions fréquentes
10 ans selon la loi française.
Non, il faut garantir son intégrité.
Non, vous êtes libre de votre solution.