Mentions légales
Conformément aux obligations légales françaises, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site et à son fonctionnement.
1. Éditeur du site
Le site archive-xo.com est édité par :
EURL ROSE
19 rue Folco de Baroncelli
34160 Beaulieu – France
RCS Montpellier : 852 536 325
Email : contact@archive-xo.com
2. Directeur de la publication
EURL ROSE
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site archive-xo.com (textes, graphismes, logo, code, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La marque Archive XO et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’EURL ROSE.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Responsable : EURL ROSE
- Finalités : gestion des comptes, facturation, support, sécurité
- Base légale : contrat, obligation légale, intérêt légitime
- Durée : durée contractuelle + 3 ans
Vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- portabilité
- limitation
Pour toute demande : contact@archive-xo.com
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.
7. Nature du service
Archive XO fournit un service de génération de preuves numériques (intégrité et antériorité).
Le service repose sur des mécanismes cryptographiques (hash + horodatage).
8. Limitation de responsabilité
Le service constitue un horodatage avancé au sens du règlement eIDAS.
Il ne constitue pas :
- un horodatage qualifié eIDAS
- une certification NF Z42-013
- une certification NF 461
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un usage du service dans un cadre nécessitant une certification spécifique.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Montpellier.